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Art. 5 Ordonnance concernant la commission des archives

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 5 Ordonnance concernant la commission des archives

Pour le surplus, l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales est applicable.

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