Art. 3 Ordonnance concernant la commission des archives

La commission des archives exerce les tâches suivantes

a) elle émet des préavis sur les objets qui lui sont soumis et qui se rapportent à la conservation et à la mise en valeur des archives;

b) elle fait des propositions au Gouvernement relatives à l’organisation et à la gestion des Archives cantonales;

c) elle veille à favoriser la collaboration avec d'autres institutions, associations ou particuliers;

d) elle signale des fonds ou des documents d'archives concernant l'histoire du pays jurassien et fait au Gouvernement des propositions y relatives;

e) elle propose toute mesure utile pouvant contribuer au rayonnement des Archives cantonales.

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