Art. 4 Ordonnance concernant l'administration des archives communales

On y verse et garde dès lors en particulier

1. les titres et autres pièces et documents importants;

2. les anciens registres des bourgeois ou des ressortissants;

3. les anciens registres des domiciles;

4. les anciens procès-verbaux de délibérations;

5. les anciens recueils de comptes;

6. les anciens registres de l'impôt et rôles de perception;

7. les anciens comptes communaux, avec les recueils de pièces justificatives;

8. toutes les anciennes pièces en matière tutélaire et les anciens recueils des comptes de tutelle;

9. les anciens règlements communaux, s'il y en a;

10. toutes autres pièces présentant pour la commune une valeur ou un intérêt quelconque.

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