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Art. 3 Ordonnance concernant l'administration des archives communales

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation

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Art. 3 Ordonnance concernant l'administration des archives communales

Les archives communales servent à conserver les registres et autres livres de la commune qui ne sont pas d'un emploi courant, ainsi que ses procès-verbaux, ses titres (en tant qu'ils ne sont pas déposés dans une banque), la correspondance, etc.

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