Art. 11 Ordonnance concernant l'administration des archives communales

L'Office du patrimoine historique a en tout temps la faculté d'inspecter les archives de communes et de corporations, en vertu de la loi du 9 novembre 1978 sur la conservation des objets d'art et monuments historiques, aux fins de constater si les documents historiques qu'elles renferment sont dûment conservés.

2 Pareils documents peuvent d'ailleurs être remis en garde à l'Office du patrimoine historique.