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Art. 10 Ordonnance concernant l'administration des archives communales

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 10 Ordonnance concernant l'administration des archives communales

Le règlement communal désigne l'organe de la commune qui administre les archives.

2 Le préposé répond personnellement en première ligne du bon agencement et de la tenue correcte des archives.

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