Art. 1 Ordonnance concernant l'administration des archives communales

Chaque commune aménage pour ses archives un local sec, clair, facile à aérer et à l'épreuve du feu, qui doit en outre être d'un accès facile et pouvoir se fermer à clef.

2 Toutes ouvertures servant à l'aération sont pourvues d'un treillis métallique.