441.211
CH-JU
Art. 7 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Art. 7 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura
1 En règle générale, on veillera à conserver l'original du document sur un bon support.
2 Si cela n'est pas possible, on utilisera une copie de qualité.