Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
441.211 CH-JU

Art. 4 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

Les délais et classes de conservation sont portés sur les états des pièces figurant en annexe à la présente ordonnance.

← Art. 3 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 5 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →