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Art. 31 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation

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Art. 31 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

1 La consultation des documents est en principe gratuite.

2 L'Office du patrimoine historique et le Service des archives et de la documentation perçoivent les émoluments prévus par le décret fixant les émoluments de l'administration cantonale.

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