441.211

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Art. 23 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation

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Art. 23 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

Le Service des archives et de la documentation élabore des directives de versements des documents aux archives.

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