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Art. 11 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 11 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

Le transfert d'archives prescrit par l'article 7 de la loi sera effectué en règle générale une fois par législature.

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