Art. premier Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura

1 Constituent des documents tous les supports de l'information, notamment

a) les actes officiels (conventions, accords, actes notariés et toute autre pièce écrite par laquelle un état de chose reçoit force de loi);

b) les pièces écrites telles que correspondance, rapports, procès-verbaux, notes;

c) les documents comptables et les pièces à l'appui des comptes;

d) les porteurs de données électroniques;

e) le matériel visuel (cartes, plans, photographies, films, affiches, etc.);

f) les documents sonores (disques, bandes magnétiques);

g) les imprimés (livres, journaux, revues, etc.);

h) les instruments de recherche (plans de classement, registres, fichiers).

2 Un dossier est un ensemble de documents réunis pour le traitement d'une affaire déterminée.

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 2 Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura →