Art. 8 Loi sur l'archivage

1 Une commission des archives est instituée.

2 Elle émet des préavis sur les objets qui lui sont soumis et qui se rapportent à la conservation et à la mise en valeur des archives. Elle fait des propositions au Gouvernement relatives à l’organisation, à la gestion et au rayonnement des Archives cantonales.

3 Le Gouvernement règle par voie d’ordonnance la composition et l’organisation de la commission.

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