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Art. 6 Loi sur l'archivage

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 6 Loi sur l'archivage

L’Office de la culture assure la gestion, la conservation et la mise en valeur des archives des autorités cantonales.

2 Il comporte une section des archives dénommée Archives cantonales.

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