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Art. 19 Loi sur l'archivage

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 19 Loi sur l'archivage

Les Archives cantonales exercent la surveillance des archives des personnes visées à l’article 2, lettre e.

2 Ces personnes peuvent verser leurs archives aux Archives cantonales.

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