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Art. 18 Loi sur l'archivage

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 18 Loi sur l'archivage

Les Archives cantonales exercent la surveillance des archives communales et bourgeoisiales.

2 Les communes et les bourgeoisies se conforment au plan de classement et au calendrier de conservation élaborés par les Archives cantonales.

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