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Art. 13 Loi sur l'archivage

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 13 Loi sur l'archivage

Tout versement est accompagné d’un bordereau de versement et d’un bordereau d’élimination des documents inactifs. Ces bordereaux sont remis aux Archives cantonales.

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