Art. premier Loi sur l'archivage

La présente loi règle la collecte, le classement, la conservation de documents et leur mise à disposition du public, afin

a) d’assurer la traçabilité des activités de l'Etat;

b) de permettre la constitution régulière et organisée du patrimoine archivistique jurassien et de favoriser son étude;

c) d’assurer au public l’accès aux sources d’informations de l'Etat.

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 2 Loi sur l'archivage →