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Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

Les projets de modification importante des plans d'études et des programmes sont annoncés au Service de l'enseignement trois mois avant la date prévue de leur mise en vigueur.

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