Art. 7 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

Les plans d'études et les programmes doivent respecter les points suivants

a) permettre en tout temps et sans problèmes majeurs le passage de l'école privée à l'école publique;

b) consacrer, globalement, le même temps aux grandes disciplines que dans les écoles publiques;

c) éviter une surcharge des élèves.

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