Art. 6 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

Le Département, par le Service de l'enseignement, assume la surveillance et l'inspection pédagogique des écoles privées.

La surveillance s'exerce de la même manière que dans les écoles publiques.

La surveillance ne doit pas conduire à un alignement des méthodes d'enseignement ou des plans d'études sur celles et ceux des écoles publiques, mais doit mettre l'accent sur les résultats obtenus.

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