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Art. 50 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 50 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

Les décisions d'autorisations, de reconnaissances officielles et de subventionnement peuvent rétroagir au jour de l'entrée en vigueur de la loi sur l'enseignement privé si l'école concernée a agi avec diligence.

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