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Art. 46 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 46 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

Pour le surplus, les dispositions de la section 1 du chapitre IV de la présente ordonnance sont applicables à l'Ecole.

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