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Art. 42 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 42 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

L'Ecole jurassienne et Conservatoire de musique (dénommée ci-après : "Ecole"), soumet chaque année au Département, au plus tard jusqu'au 31 mai, son budget pour l'année civile suivante.

Le Département se prononce sur ce budget dans les deux mois.

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