417.11
CH-JU
Art. 36 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
Art. 36 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé
Les effectifs déterminants pour l'octroi de la subvention sont ceux qui résultent de l'enquête annuelle conduite par le Département.