Art. 28 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

La reconnaissance de niveau a lieu par comparaison avec les niveaux et les filières de l'école publique.

Elle ne vaut que pour le cycle et la filière considérés de l'école privée.

Le Département peut en tout temps s'assurer que le niveau reconnu reste atteint.

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