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Art. 20 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 20 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation, l’inspecteur scolaire visite les locaux dédiés à l’enseignement et vérifie les éléments figurant dans la demande.

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