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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

L'ouverture ou la reprise d'une école relevant de la scolarité obligatoire nécessite l'autorisation préalable du Département.

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