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Art. 17 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 17 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

Les projets de modification des programmes et des plans d'études ne sont annoncés au Service de l'enseignement que s'ils affectent sensiblement la nature de l'enseignement offert.

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