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Art. 16 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 16 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

La déclaration a une durée de validité de quatre ans.

Elle doit être renouvelée six mois au moins avant son échéance.

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