Art. 14 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

La déclaration est accompagnée des informations et documents suivants

a) description de l'activité et de l'organisation de l'école;

b) programme et plan d'études;

c) dossier personnel des responsables de l'école (directeur, administrateur) comprenant

1. les documents usuels;

2. un extrait du casier judiciaire;

3. une attestation de l'Office des poursuites et faillites;

d) description des locaux scolaires;

e) liste nominative des enseignants.

Le Département peux exiger d'autres informations ou documents qui lui paraissent nécessaires ou faire procéder à une visite des lieux.

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