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Art. 13 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 13 Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé

L'ouverture ou la reprise d'une école ne relevant pas de la scolarité obligatoire nécessite une simple déclaration préalable à l'intention du Département.

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