Art. 9F Loi sur l’enseignement privé

1 L’inspecteur scolaire ou le conseiller pédagogique peuvent

procéder à des visites à domicile.

2 Ils s’assurent notamment que l’enfant soit socialisé.

3 Lorsque le développement de l’enfant paraît menacé, le Service de

l’enseignement informe l’Autorité de protection de l’enfant et de

l’adulte.

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