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417.1 CH-JU

Art. 9D Loi sur l’enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 9D Loi sur l’enseignement privé

Les parents ou les représentants légaux peuvent, par une

déclaration écrite, renoncer à l’autorisation pour la fin d’un semestre.

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