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417.1 CH-JU

Art. 9C Loi sur l’enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 9C Loi sur l’enseignement privé

Le Service de l’enseignement peut retirer l’autorisation en

tout temps si l’une des conditions d’octroi n’est plus remplie. L’article

9e, alinéas 2 et 3, est réservé.

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