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417.1 CH-JU

Art. 38 Loi sur l’enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 38 Loi sur l’enseignement privé

Le décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments de

I’administration cantonale est modifié comme il suit

Art. 19, chiffres 4 à 8

...

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