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417.1 CH-JU

Art. 15 Loi sur l’enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 15 Loi sur l’enseignement privé

Si l’enseignement donné dans une école privée ne correspond

pas au but, au programme ou au niveau attendus, l’activité de cette

école est suspendue et l’autorisation peut être retirée.

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