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417.1 CH-JU

Art. 14 Loi sur l’enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 14 Loi sur l’enseignement privé

A moins qu’une prescription légale ou que la nature

particulière de l’institution privée n’impose une autre solution, la

surveillance des écoles privées est exercée par le Département.

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