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417.1 CH-JU

Art. 11 Loi sur l’enseignement privé

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 417. Enseignement privé
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Art. 11 Loi sur l’enseignement privé

L’enseignement donné doit correspondre au but et au

programme annoncés; les projets de changement sont communiqués

au Service de l’enseignement.

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