416.91
CH-JU
Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
1 Si les filières d’études comportent des particularités quant à leur organisation dans le temps ou à leur contenu, il convient d’en tenir dûment compte lors de l’octroi des bourses et des prêts d’études.
2 Il y a lieu de prolonger proportionnellement la durée des études donnant droit à une allocation lorsque la formation ne peut être suivie qu’à temps partiel pour des raisons sociales, familiales ou de santé.
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