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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études

1 Les allocations de formation sont versées au moins pour la première formation qui y donne droit.

2 Les cantons signataires peuvent également verser des allocations de formation pour une deuxième formation ou pour une formation continue.

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