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Art. 8 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 8 Ordonnance concernant les subsides de formation

Est pris en considération le domicile déterminant au 1er août précédant le début de l’année de formation.

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