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Art. 76 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 76 Ordonnance concernant les subsides de formation

L'ordonnance du 4 juillet 1994 sur les bourses et prêts d'études est abrogée.

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