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Art. 75 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 75 Ordonnance concernant les subsides de formation

Le Département auquel est rattachée la Section des bourses et prêts d’études adopte la réglementation nécessaire à l'exécution de la présente ordonnance. Il fixe en particulier les montants et autres forfaits à prendre en compte.

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