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Art. 58 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 58 Ordonnance concernant les subsides de formation

Les montants nets des indemnités journalières de l'assurance- chômage, de l’assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité sont pris en compte comme revenu.

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