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Art. 56 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 56 Ordonnance concernant les subsides de formation

Sous réserve des articles 50 à 52, l'article 41, alinéas 1, lettre a, et 2, ainsi que les articles 45 à 47 sont applicables par analogie pour le calcul des dépenses des personnes suivantes

a) les personnes en formation mariées, en partenariat enregistré ou en concubinage;

b) les personnes en formation ayant charge d’enfants.

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