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Art. 53 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 53 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Lorsque la personne en formation ne peut pas rentrer à domicile, une participation aux frais de repas de midi est prise en compte par jour de formation.

2 Dans des cas exceptionnels justifiés par des impératifs de la formation, une participation aux frais de repas du soir est également prise en compte.

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