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Art. 51 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 51 Ordonnance concernant les subsides de formation

Les frais de formation comprennent en particulier les taxes d'écolage, les taxes d'examen, les moyens d'enseignement et les activités et manifestations organisées par l'établissement de formation. Ils sont fixés de manière forfaitaire. Les taxes d'examen et les frais liés aux moyens d'enseignement élevés peuvent être pris en compte de manière particulière.

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