Art. 50 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Les dépenses de la personne en formation sont calculées en tenant compte des frais de formation, des frais de transport, des frais de repas lorsqu'ils sont justifiés par l'éloignement du lieu de formation, des frais de logement et d'entretien à l'extérieur du domicile familial lorsqu'ils sont justifiés au sens de l'article 54, ainsi que d'un forfait pour d'autres frais.

2 La Section des bourses et prêts d’études peut exceptionnellement tenir compte des impôts payés par la personne en formation.

3 Une modification des dépenses de la personne en formation peut être effectuée uniquement si elle concerne les frais de logement. L’article 35, alinéa 2, lettre e, est réservé.